Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur”, du site "cherubinramonage.fr", ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales”.

Article 1 – L’Éditeur

L’édition du Site est assurée par Franck CHERUBIN, Entreprise Individuelle sous le numéro de SIRET 529 418 295 00034 dont le siège social est situé au 45 rue des framboisiers 38300 TRAMOLÉ,

Numéro de téléphone : 0650177203

Le Directeur de la publication est Franck CHERUBIN ci-après l’ “Éditeur”.

Article 2 – L’Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société WEBADOR, dont le siège social est situé Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  •         via un formulaire de contact

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du Site.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, et en matière de Cookies, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du Site accessible à la rubrique politique de confidentialité.

 

Créez votre propre site internet avec Webador